Infos légales Conditions générales accompagnement à domicile
La Voie de Georgette · Essonne
Conditions générales
Les règles de nos accompagnements à domicile, en clair.
- Premier entretien et devis gratuits
- Aucun paiement en ligne ni à l’avance
- 14 jours pour vous rétracter
01 Qui sommes-nous ?
Ces conditions s’appliquent aux prestations de La Voie de Georgette, nom commercial de Mme Marie-Christine Cazier, entrepreneur individuel (Marie-Christine Cazier EI).
- Siège : 60 rue Danton, 91330 Yerres
- SIREN 102 084 696 — SIRET 102 084 696 00016 — Code APE 88.10A
- Téléphone : 06 75 19 93 39
- E-mail : cazier.christine@icloud.com
Prestations réalisées en mode prestataire.
Les activités d’accompagnement des personnes âgées et fragilisées sont exercées dans le cadre des autorisations nécessaires.
3S FORME est une entreprise distincte, avec ses propres conditions : elles ne s’appliquent pas ici. Site de 3S FORME
02 Prestations et tarifs
- Accompagnement personnalisé à domicile 1 h100 €
- Accompagnement personnalisé à domicile 1 h 30150 €
- Accompagnement des aidants et bien-être 1 h100 €
- Premier entretien par téléphone ou en visioconférenceGratuit
- Bilan à domicile offert si un contrat est signé100 €
- Devis personnaliséGratuit
L’accompagnement personnalisé comprend, selon les besoins
- l’accompagnement aux transferts et aux déplacements ;
- l’aide et l’accompagnement à la marche, avec déambulateur, fauteuil roulant, canne ou béquilles ;
- les activités de la vie quotidienne dans le logement ;
- des exercices favorisant la mobilité et le maintien de l’autonomie.
Bon à savoir
- Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Séance ponctuelle, ou contrat personnalisé de 3, 6 ou 12 mois avec 1 à 3 interventions par semaine, selon le devis.
- Interventions à domicile, en Essonne (91).
- Déplacement gratuit pour un trajet de 5 à 8 km ; au-delà, 10 € par semaine.
- Le week-end : 20 € supplémentaires.
Nos interventions ne remplacent pas les soins
Elles complètent les soins médicaux et infirmiers, sans s’y substituer. Pour toute question de santé, l’avis du médecin reste indispensable.
03 Devis, information et contrat
- Un premier entretien gratuitPar téléphone ou en visioconférence : vous nous parlez de la situation.
- Un bilan à domicile100 €, offert si un contrat est signé. Les besoins, les habitudes, les attentes, avec la personne et, si elle le souhaite, sa famille.
- Un devis gratuit et personnaliséLes prestations, leur fréquence, la durée et le prix, par écrit.
- Un contrat écritRien ne commence sans votre signature.
Devis gratuit
Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC par mois, ou au consommateur qui le demande.
Avant tout engagement
Vous êtes informé des prestations, de leurs prix TTC, des frais éventuels, de la facturation et de vos droits : rétractation, résiliation, réclamation, médiation.
Les conditions vous sont expliquées lors d’un entretien individuel.
Le devis
Établi après l’évaluation des besoins, il précise les prestations, leur fréquence, la durée du contrat et le prix TTC.
Le contrat
Il est signé par vous, ou votre représentant, et par La Voie de Georgette ; vous en recevez un exemplaire.
Il reprend le devis, ces conditions et le formulaire de rétractation. Un proche peut vous accompagner à chaque étape.
04 Facturation et paiement
Vous payez après les interventions, jamais en ligne.
- Aucun paiement en ligne ni à l’avance : le site ne propose aucun paiement.
- La facture est établie après les interventions et les détaille.
- Moyens de paiement : indiqués sur le devis.
05 Le déroulement des interventions
- Les interventions ont lieu au domicile de la personne accompagnée, en Essonne, aux jours et horaires prévus au contrat.
- Pour annuler ou déplacer une intervention, prévenez-nous au plus tôt au 06 75 19 93 39.
- Si nous devons déplacer une intervention, nous vous prévenons au plus tôt et vous proposons une autre date.
- Avec votre accord, nous restons en lien avec votre famille ou la personne à contacter que vous avez indiquée.
- En cas d’urgence pendant une intervention, l’intervenant alerte les secours (15 ou 112) et prévient la personne à contacter.
06 Droit de rétractation 14 jours
Après la signature, vous avez 14 jours pour changer d’avis.
Quand s’applique-t-il ?
Aux contrats signés à votre domicile ou ailleurs qu’au siège (hors établissement), et aux contrats conclus à distance, par téléphone ou par e-mail (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation).
Le délai
14 jours à compter de la signature du contrat, prolongés au premier jour ouvrable suivant s’ils finissent un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Vous n’avez ni à vous justifier, ni à payer de pénalité.
Comment faire ?
- En ligne, sur la page « Se rétracter du contrat ici » : un accusé de réception vous est aussitôt envoyé par e-mail, avec la date et l’heure ;
- Par e-mail à cazier.christine@icloud.com ou par courrier au 60 rue Danton, 91330 Yerres, avec le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration claire.
Si les interventions commencent pendant le délai
Elles ne commencent avant la fin des 14 jours que sur votre demande expresse, sur papier ou sur un autre support durable (article L. 221-25 du Code de la consommation).
- Si vous vous rétractez ensuite, seules les interventions déjà réalisées sont facturées, en proportion.
- Si la prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse et après que vous avez reconnu perdre votre droit, la rétractation n’est plus possible (article L. 221-28, 1°).
Aucun paiement n’est demandé à l’avance : vous n’avez donc rien à vous faire rembourser.
Annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation
Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de La Voie de Georgette (Marie-Christine Cazier EI), 60 rue Danton, 91330 Yerres — cazier.christine@icloud.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
07 Modifier ou résilier le contrat
Adapter le contrat
Fréquence, horaires ou prestations peuvent être adaptés d’un commun accord, par avenant écrit ou nouveau devis.
La fin du contrat
Un contrat de 3, 6 ou 12 mois prend fin au terme prévu.
Résilier
- Par e-mail à cazier.christine@icloud.com ou par courrier au 60 rue Danton, 91330 Yerres.
Les interventions réalisées jusqu’à la fin du contrat sont facturées.
08 Assurance et responsabilité
La Voie de Georgette réalise les prestations avec soin, dans le respect de la personne accompagnée. Aucun résultat n’est promis.
09 Données personnelles
Mme Marie-Christine Cazier EI (La Voie de Georgette) est responsable de vos informations. Elles servent uniquement à organiser et réaliser l’accompagnement, et à facturer.
Les informations notées lors du premier entretien et du bilan à domicile se limitent à l’utile. Elles ne sont partagées qu’avec les intervenants concernés.
Tout est expliqué dans la politique de confidentialité, avec vos droits.
10 Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à cazier.christine@icloud.com ou au 60 rue Danton, 91330 Yerres. Nous cherchons d’abord une solution à l’amiable, avec votre famille si vous le souhaitez.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
11 Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Conditions générales en vigueur au 12 novembre 2026.
Une question sur ces conditions ?
Nous vous les expliquons de vive voix, avec vous et votre famille. Le premier entretien, par téléphone ou en visioconférence, est gratuit.